Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) est une mesure fiscale mise en place pour améliorer l’efficacité énergétique des logements et diminuer leur consommation d’énergie, grâce à la réalisation de travaux.

Le CITE : C’est quoi ?

Le CITE est un dispositif fiscal incitatif destiné aux propriétaires et locataires pour faire des économies d’énergies. L’objectif est de déduire des impôts sur le revenu, les dépenses de rénovation énergétique de son logement, par exemple des travaux d’isolation. Réaliser des travaux peut permettre d’être éligibles au CITE, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

Plusieurs conditions existent pour l’éligibilité au CITE.
Tout d’abord, les Travaux réalisés doivent être effectués dans la résidence principale du demandeur, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020. L’habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
Certains travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment certifiés « RGE », c’est-à-dire reconnus garants de l’environnement.
Le dispositif est soumis à des conditions de ressources. Les revenus du demandeur doivent être compris dans une fourchette de revenus qui dépend du nombre de personnes dans le foyer (pour le plancher de ressources) et du quotient familial (pour le plafond de ressources).

Quelles sont les Dépenses Éligibles au CITE ?

Il s’agit des dépenses destinées à financer des travaux de rénovation. L’objectif est l’amélioration de la performance énergétique pour réaliser une Économie d’énergie.
Les travaux permettant d’obtenir des aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique peuvent notamment être les suivants :

• Travaux d’isolation thermique des fenêtres, des murs et des toitures
• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie renouvelable : Bois, énergie solaire ou autre biomasse
• Pompes à chaleur autre que air/air pour la production d’eau chaude sanitaire ou de chaleur
• Le DPE (diagnostic de performance énergétique), quand il est facultatif
• Matériaux d’isolation thermique (sauf pour les fenêtres ou les portes)
• Les coûts d’enlèvement d’une cuve à fioul
• L’installation d’une VMC à double flux
• Les chaudières à très haute performance énergétique, (sauf le fioul)

A savoir, le montant du CITE dépend des travaux réalisés, sans pouvoir être supérieur à 75% des dépenses acquittées. Il est limité à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple. Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à Taux zéro.

Les travaux en copropriété à Nice

Les travaux de copropriétés regroupent l’entretien de l’immeuble, les aménagements destinés à tous les occupants ainsi que les modifications dans les parties privatives. Ainsi, certains travaux concernent tous les propriétaires tandis que d’autres n’en implique qu’un seul.

Les travaux en partie privative

Les propriétaires peuvent procéder à la plupart des travaux à l’intérieur de leur lot sans obtenir l’autorisation du conseil syndical. D’ailleurs, le coût de ces travaux n’est pas pris en charge par les syndicats de copropriétaires via les syndics. Ces initiatives relèvent uniquement de la responsabilité civile et du financement du propriétaire.
Les travaux ne doivent cependant pas modifier le statut de la copropriété. Les chantiers sont réalisables tant qu’ils ne nuisent pas aux propriétaires voisins et qu’ils ne portent pas atteinte à l’immeuble. Ainsi, aucuns travaux sur les parties privatives ne doivent empiéter sur les lots voisins ni sur une partie commune. En outre, le syndicat ne peut pas imposer un professionnel pour effectuer ce type de travaux. Aussi, avant d’engager un artisan, chaque propriétaire doit vérifier que les travaux respectent le règlement de copropriété. En effet, l’autorisation des propriétaires devient indispensable quand le chantier touche la structure et l’esthétique du bâtiment.

Les travaux en parties communes

Tous ces travaux font l’objet de discussions et doivent être approuvés par un nombre plus ou moins grand de copropriétaires car ils sont financés grâce aux charges de copropriété de toute la communauté. Ainsi, le processus de décision s’avère parfois long en fonction de la nature et du montant des travaux à effectuer. De plus, la loi oblige parfois les propriétaires à mettre aux normes des équipements communs ou encore à réaliser des travaux pour sauvegarder l’immeuble, conduisant à repenser l’ordre des priorités.
Le syndic de copropriété se charge de présenter annuellement les travaux à effectuer dans l’immeuble à l’ensemble des propriétaires. Il établit un budget prévisionnel des dépenses communes (pour l’entretien des parties comme pour des travaux de grande ampleur). Ce montant est discuté puis voté lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Le gestionnaire met à jour le carnet d’entretien, trouve et engage les artisans pour procéder aux travaux courants sur validation de l’assemblée générale. Ainsi, ces professionnels signent un contrat avec le syndic qui les lie à la copropriété et non à un propriétaire en particulier. Pour les travaux exceptionnels comme un ravalement de façade, tous les propriétaires sont sollicités pour choisir les professionnels qui s’occuperont du chantier.